CGV / CGU
Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 04/12/2025
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site Diabète Alternatives (https://diabete-alternatives.com).
En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions.
2. Services proposés
Le site propose des modules pédagogiques destinés à accompagner la gestion quotidienne du diabète.
Tous les contenus sont informatifs et éducatifs, sourcés et validés par des professionnels de santé. Ils ne remplacent jamais les conseils personnalisés et individualisés d’un professionnel de santé.
3. Compte utilisateur
Pour accéder aux modules, la création d’un compte est nécessaire.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, images, logos…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Diabète Alternatives décline toute responsabilité pour :
l’usage des informations fournies,
les décisions liées à la santé prises par l’utilisateur,
toute mauvaise utilisation du site ou de son contenu.
6. Modification des CGU
Ces CGU peuvent être mises à jour à tout moment. L’utilisation continue du site après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
7. Contact
Pour toute question : diabete.alternatives@gmail.com
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de programmes numériques (modules pédagogiques en ligne) proposés par Diabète Alternatives via le Site.
2. Prix
Le prix du programme est de 99 € TTC.
Non soumis à TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
Le prix est payable en 1 fois, par carte bancaire uniquement, via Stripe.
3. Commande & accès au contenu
L’achat donne accès au programme immédiatement après paiement.
L’accès au contenu est garanti tant que l’entreprise exploite le Site et le programme concerné.
Aucun engagement contractuel de mise à disposition à perpétuité ne peut être exigé.
Le contenu est strictement réservé à l’usage personnel de l’utilisateur.
Partage, transfert ou diffusion interdits.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :
- l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement, et
- le consommateur a renoncé à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après la mise à disposition du contenu.
5. Responsabilité
Le programme est informatif et généraliste.
Il ne constitue en aucun cas un suivi personnalisé, un diagnostic ou un acte de soin.
Diabète Alternatives ne peut être tenue responsable :
- des résultats obtenus par l’utilisateur
- d’une mauvaise utilisation des informations
- de tout dommage lié à la santé ou au traitement
L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de sa santé.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus et hébergés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute copie, partage ou republication sans autorisation est interdite.
7. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par email :
diabete.alternatives@gmail.comConformément à la loi, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.